Que prévoie la loi au sujet d’une embauche après stage ?

Publié le : 14 février 20225 mins de lecture

Il est tout à fait possible qu’un stage découle sur une embauche. Le stagiaire deviendra donc un salarié de l’entreprise. Il va de ce fait, bénéficier de certains avantages, sous certaines conditions. Notamment des avantages en ce qui concerne la durée de la période d’essai ou encore de l’ancienneté.

Embauche stagiaire : le principe

Lorsqu’il y a embauche d’un ancien stagiaire au cours des 3 mois qui suivent la fin du stage au cours de la dernière année d’études, le code du travail admet que la durée du stage est déduite de la période d’essai. Notamment si l’embauche en question porte sur un emploi ayant un lien avec les activités qui ont jadis été confiées au stagiaire.

En cas d’embauche d’un stagiaire suite à un stage d’une durée excédant les 2 mois, alors la durée de ce stage est également prise en compte dans le calcul ainsi que l’ouverture des droits qui sont liés à l’ancienneté.

Pour ceux qui sont à la recherche de réelle opportunité d’emploi, plusieurs options sont possibles, notamment : suivre un stage, la professionnalisation ou l’insertion professionnelle, opter pour un travail temporaire ou à temps plein… Les sites d’emploi sont réellement bénéfiques pour ceux qui sont en recherche d’emploi. Visitez guidemploi.com pour plus d’informations.

Durée et conditions de validité d’une période d’essai à la suite d’un stage

A l’issu d’un stage (qui n’a pas été problématique), il peut arriver qu’une entreprise prend la décision d’embaucher un stagiaire comme salarié avec un réel contrat de travail. En ce cas-ci, si les conditions d’embauche sont fournies, alors les périodes d’essai classiques qui sont nécessaires pour l’embauche d’un salarié externe à l’entreprise ne sont pas appliquées. Le stagiaire peut se voir alors, sa période d’essai effacée partiellement ou intégralement. Toutefois, sa période d’essai peut également être renouvelée.

De ce fait, le stagiaire qui se trouve être embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage a selon la loi, droit à une réduction de la durée de sa période d’essai. Notez aussi qu’il devra toujours effectuer une visite médicale (comme tout autre salarié recruté) préalablement à l’embauche.

Sachez que la durée du stage est déduite intégralement de la période d’essai, quand le poste pour lequel le stagiaire se voit être recruté est en relation directe avec ses activités tout au long du stage. Notez également que la durée d’une période d’essai classique diffère selon le type de contrat de travail (CDD/CDI).

Contrairement à la précédente situation, c’est-à-dire, lorsque le poste qui est destiné au stagiaire ne porte pas sur un emploi pareil à celui qu’il a pratiqué durant la durée de son stage, en ce cas-ci, la période d’essai ne peut être diminuée que d’une partie seulement.

D’autre part, si le salarié est recruté à la suite d’un stage d’une durée excédant les 2 mois, alors cette durée est également prise en compte en ce qui concerne l’ouverture et calcul des droits qui sont liés à l’ancienneté. Entre autres, les réglementations applicables à une rupture de convention de stage (par l’organisme d’accueil) ne sont pas soumises au Code du travail. Elles ne sont alors pas comparables aux licenciements d’un salarié sous contrat de travail.

Autres règlements sur l’embauche à la suite d’un stage

La loi ne fait pas exception concernant le droit des stagiaires, comme pour tout autre salarié et pour tous ceux qui souhaitent trouver un emploi, pour tout candidat à un emploi. En effet, les discriminations à l’embauche ainsi qu’au travail sont interdites. Notamment, pour toutes les raisons ayants traits à : l’origine ; le sexe ; les mœurs ; l’orientation ; l’âge ; l’identité sexuelle ; la situation de famille ; la grossesse ; les caractéristiques génétiques ; l’appartenance ou non à une nation ou une race ou une ethnie, les opinions politiques ; l’apparence physique ; les convictions religieuses ; les activités syndicales ou mutualistes ; le nom de famille ; le lieu de résidence ; l’état de santé ; le handicap.

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