Pour motif économique après avoir été licencié, le CSP ou contrat de sécurisation professionnelle est un contrat proposé au salarié concerné dans une entreprise. Cette solution a pour but la favorisation de la reconversion professionnelle de l’employé qui bénéficiera d’une indemnité spécifique ainsi que des mesures d’accompagnement. Après un licenciement dans ces conditions, l’employeur devra alors proposer cette solution au salarié. Ce dernier sera libre d’accepter ou non la proposition. Par contre, vous pourrez bénéficier de nombreux avantages avec un contrat de sécurisation professionnelle.
Contrat de sécurisation professionnelle, de quoi s’agit-il ?
Le contrat de sécurisation professionnelle s’agit d’une disposition que l’employeur prend pour accompagner le salarié après avoir été licencié en raison de la situation économique de l’entreprise. Un suivi individualisé sera mis en place par l’entreprise pour le salarié concerné. Ce contrat aura comme termes d’organiser le parcours de l’employé pour qu’il puisse retrouver du travail. Avec le CSP, il sera aussi possible de réaliser des heures de travail rémunérées en entreprise. Un travail en entreprise ou des périodes de formation peut être inclus parmi les mesures d’accompagnement.
Les personnes qui sont concernées
Pour une entreprise moins de 1 000 salariés, l’employeur devra proposer le contrat de sécurisation professionnelle au salarié. Pour avoir des droits en ce qui concerne l’ARE ou l’Allocation de Retour à l’Emploi, certaines conditions doivent être remplies par le salarié. Pour le cas d’une entreprise plus de 1 000 salariés, le CSP dépend de la situation. Après une liquidation ou un redressement judiciaire, l’employeur est tenu de mentionner le CSP comme proposition d’accompagnement du salarié qui devra toujours remplir les conditions nécessaires à l’ARE. Par contre, sur une autre situation que l’entreprise fait face, un congé de reclassement sera proposé à la place du contrat de sécurisation professionnelle.
Concernant la décision du salarié
Le salarié décidera alors d’accepter ou non le contrat de contrat de sécurisation professionnelle. Dans tous les cas, l’employeur devra informer le salarié en lui remettant un document écrit. Dans ce document, les éléments comme le contenu du contrat, le délai de réflexion ainsi que la date où le contrat du travail du salarié sera rompu devront être mentionnés. L’employé disposera de 3 semaines pour donner sa réponse concernant sa décision. S’il ne se décide pas, cela sera pris comme un refus. S’il décide de refuser le contrat, le processus de licenciement suivra son cours. Le salarié ne pourra pas alors d’une allocation de sécurisation professionnelle ou d’un reclassement ultérieur.